Les livrets d’épargne réglementée sont des produits qui permettent de placer son argent en toute sécurité, tout en bénéficiant d’un taux d’intérêt garanti et net d’impôt. Parmi eux, le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Compte épargne logement (CEL) et le Plan épargne logement (PEL) sont les plus populaires. Ces livrets offrent actuellement des taux attirants, notamment grâce à la hausse de l’inflation qui a entraîné une revalorisation de leur rémunération au 1er février 2023. Toutefois, il faut être vigilant aux plafonds de versement qui limitent le montant que l’on peut y déposer.
Quels sont les taux des livrets d’épargne réglementée ?
Le taux du Livret A est passé de 2 % à 3 % au 1er février 2023, ce qui représente une augmentation de 50 %. Ce taux est valable jusqu’au 31 juillet 2023, date à laquelle il sera révisé en fonction de l’inflation et du niveau des taux sur les marchés financiers. Le Livret A est le produit d’épargne le plus répandu en France, avec plus de 55 millions de détenteurs et plus de 300 milliards d’euros d’encours.
Le taux du LDDS suit celui du Livret A, il est donc également passé à 3 % au 1er février 2023. Le LDDS permet de financer des projets à vocation sociale et environnementale, comme le logement social, les énergies renouvelables ou l’économie sociale et solidaire. Il compte plus de 26 millions de détenteurs et plus de 120 milliards d’euros d’encours.
Le taux du CEL est égal aux deux tiers du taux du Livret A, arrondi au quart de point supérieur. Il est donc passé de 1,25 % à 2 % au 1er février 2023. Le CEL permet de constituer une épargne en vue d’obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel. Il compte plus de 10 millions de détenteurs et plus de 80 milliards d’euros d’encours.
Le taux du PEL est fixé à la souscription et reste inchangé pendant toute la durée du plan. Il varie donc selon la date d’ouverture du PEL. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, le taux est de 1 % brut, soit 0,7 % net après prélèvements sociaux. Pour les PEL ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 juillet 2016, le taux est de 1,5 % brut, soit 1,05 % net. Pour les PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015, le taux est de 2,5 % brut, soit 1,75 % net. Enfin, pour les PEL ouverts avant le 1er août 2003, le taux est de 4,5 % brut, soit 3,15 % net. Le PEL permet également de constituer une épargne en vue d’obtenir un prêt immobilier à un taux garanti à l’avance. Il compte plus de 14 millions de détenteurs et plus de 280 milliards d’euros d’encours.
Quels sont les plafonds des livrets d’épargne réglementée ?
Les livrets d’épargne réglementée sont soumis à des plafonds de versement qui limitent le montant que l’on peut y déposer. Ces plafonds sont les suivants :
- Livret A : 22 950 euros
- LDDS : 12 000 euros
- CEL : 15 300 euros
- PEL : 61 200 euros
Ces plafonds ne prennent pas en compte les intérêts capitalisés, qui peuvent donc faire dépasser le montant maximal autorisé. Par ailleurs, il n’est pas possible de détenir plusieurs livrets d’un même type, même dans des établissements différents. Il faut donc choisir un seul Livret A, un seul LDDS, un seul CEL et un seul PEL.
Quelles sont les conséquences du dépassement des plafonds des livrets ?
Si l’on dépasse les plafonds des livrets d’épargne réglementée, on s’expose à des sanctions de la part de l’administration fiscale. En effet, le dépassement des plafonds est considéré comme un abus de droit, qui peut entraîner les conséquences suivantes :
- La clôture du ou des livrets excédentaires
- La perte du bénéfice de l’exonération d’impôt sur les intérêts
- L’application d’une amende égale à 2 % du montant du dépassement
Pour éviter ces sanctions, il est donc recommandé de respecter les plafonds des livrets et de vérifier régulièrement le solde de ses comptes. En cas de dépassement involontaire, il faut le signaler à sa banque et procéder au retrait du surplus dans les plus brefs délais.
